Virus et Polices (II): réflexions après 40 jours de confinement

Dans la gestion de l’épidémie de COVID-19 causée par le CORONAVIRUS, on reparle beaucoup du rôle de la police. Puisque j’ai la chance d’être un « transnational » (Belge travaillant depuis peu au Québec, s’acculturant petit à petit aux enjeux policiers locaux, ayant fait un passage professionnel en France, tout en ayant notamment étudié l’histoire des polices en France, en Belgique et aux Pays-Bas), je me propose de revenir dans ce billet sur quelques points qui m’ont marqué à ce propos ces derniers jours. Je continue par-là à empiler les pistes pour comprendre les « objets » policiers et sécuritaires sous le regard de l’historien, dans une perspective de temps présent. Ce billet est donc à considérer comme une « pièce de travail », dans la continuité de mes premières remarques faites après quelques jours de confinement.

Réorientation des missions

La première chose que je veux signaler découle (encore) de cette omniprésente question de « ce que fait la police », qui est au cœur de la recherche scientifique à son sujet. L’historien ne peut répondre que de manière lapidaire : ça dépend et un peu de tout. On l’a déjà dit et répété, le travail policier est multiforme et évolutif, au-delà des grandes catégories dans lequel le droit le fait rentrer (police judiciaire, police administrative). Il dépend des moyens disponibles, des priorités, des perceptions. Il répond surtout à un principe de vase communicant. Les nouvelles priorités de la police se font au détriment des anciennes, puisque les ressources restent limitées.

Capture d’écran du site internet Gend’Ìnfo, site de communication de la gendarmerie nationale

Pour l’instant, faire la police, c’est essentiellement veiller au bon respect de mesures de confinement par une présence, des contrôles, une surveillance des espaces publics et privés. Mais pas uniquement. Elle assure également la protection de certains convois de matériel médical (France). Le COVID transforme ensuite la criminalité, avec des vols de masque, des fraudes sur internet autour du matériel de protection, une recrudescence des excès de vitesse car les routes sont moins fréquentées (je renvoie ici à ce que j’avais écrit il y a un mois à ce propos – c’est un exemple typique d’adaptation de la police aux circonstances), le déplacement géographique des cambriolages vers des entreprises en pause. Enfin, le confinement augmente le risque de violences familiales. On demande donc aux policiers d’y être particulièrement attentifs. On pourrait caractériser les champs d’intervention des polices comme une « grappe » de priorités découlant d’une situation complexe et (car?) anormale.

Posé ce constat, deux éléments sont à signaler. D’une part, il faut comprendre les logiques guidant les modes d’action des policiers. D’autre part, on peut aussi s’interroger à la fois sur les sollicitations et les résultats (chiffrés) de la police et donc revenir sur les liens entre les policiers et leurs clientèles.

Sélectivité et « arbitraire » de la police ?

La situation actuelle remet à l’avant-plan ce qu’on appelle la sélectivité policière, à savoir l’autonomie du policier, sur le terrain, dans sa manière d’envisager et de mener son intervention, au-delà des normes et ordres qu’il a reçus1. Il n’y a dans la situation actuelle, rien de neuf : ce pouvoir discrétionnaire existe depuis que des personnes ont reçu la tâche de veiller à l’ordre public au sein d’une société. Par contre, cette sélectivité est à la fois poussée à son paroxysme et fait l’objet d’une prise de conscience renouvelée dans le contexte de crise sanitaire. Comment caractériser, expliquer et comprendre ce double constat ?

Attestation  de déplacement dérogatoire, France (2020)

D’abord, parce que les policiers ont à appliquer un cadre législatif à la fois évolutif et ouvert à l’interprétation individuelle. Celui-ci n’est pas assez précis ou mal-défini et adapté au fil de l’eau2. Pour reprendre des cas cités dans la presse3, quid du caractère essentiel d’un déplacement, d’un achat, de la différence entre activité physique tolérée, promenade ou immobilité proscrite? Quid de la manière de (mal) remplir des attestations  de déplacement dérogatoire, comment définir la notion de rassemblement ? Quid du calcul du rayon d’un kilomètre autour du domicile, comme le prévoit le cas français?4 Quid de la légalité du déplacement d’un bénévole se déplaçant dans le cadre d’une initiative privée de fabrication de masques de protection5?

Il y a là une part d’incertitude, d’interprétation et disons-le de subjectif dans la réaction policière face à ces cas particuliers. De cette façon, les critiques ne peuvent que se multiplier sur le caractère fondé ou non de certaines infractions relevées. En Belgique, l’annonce de la relance d’un observatoire des violence policières coordonné par la Ligue des Droits Humains en période de confinement6 (et les réactions négatives des syndicats de police face à l’initiative) en est un marqueur intéressant de ces difficultés. La mise en garde de la ligue québécoise des droits humains s’inscrit dans la même dynamique des tensions pouvant survenir à ce sujet7.

Ensuite, parce que le contrôle policier de l’espace public et de la légalité/légitimité des déplacements ou de la présence « en rue » sont d’habitude plus circonscrits à des secteurs ou groupes cibles particuliers (les jeunes, les sans-abris, les réfugiés, les lieux de passage…). Ici, l’ensemble de la population peut être ciblée (tout en portant sans doute une attention particulière à des publics et lieux traditionnels), dans un contexte social, politique mais également médiatique exclusivement tourné vers le COVID. Cette systématisation de la surveillance, du besoin pour le citoyen de se justifier par rapport à ses comportements ainsi que la visibilité du processus expliquent cette prise de conscience. De même, la limitation des libertés individuelles induit par la crise participe également à renforcer la conscience de ce pouvoir de la police, face au faible espace de permission laissé aux citoyens. Cette « justice de rue » pour reprendre l’expression d’Aline Daillère8, n’est pas neuve, mais bénéficie actuellement du prisme grossissant et systématisant de la crise sanitaire.

Enfin, cette sélectivité actuellement orientée vers une attitude « répressive » et semblant parfois manquer de nuances9 s’explique également par le cadre législatif extraordinaire (état d’urgence sanitaire en France et au Québec); le timing de l’épidémie (les autorités policières soulignent qu’il y a eu un temps préalable de sensibilisation et de pédagogie mais qu’il faut maintenait punir) ; les discours « martiaux » de certains responsables10 – définissant le « nous » et le « eux », les « bons » et « les méchants », les (in)civiques; la pression hiérarchique, judiciaire, sociale ou médiatique ou par la perception du caractère extraordinaire de de la situation par les policiers, qui sont convaincus de leur mission et par ailleurs eux-mêmes exposés à un risque de contamination11. Je n’apporte ici que des pistes de réflexion, il y a sans conteste un magnifique terrain d’analyse afin d’approfondir l’articulation de ces multiples facteurs pour les sociologues de la police aujourd’hui, les historiens demain.

« Clientèle » policière

Il faut ensuite réfléchir en termes de clientèle policière, dit autrement en termes de relations entre les policiers et la population (protégée ou contrôlée). De manière sous-jacente à cette problématique, on retrouve la question de la compréhension et de l’adhésion sociale à la norme et la légitimité des agents qui la mettent en oeuvre. C’est une problématique qu’on peut envisager à court terme, dans la temporalité de la crise. Plus les mesures de confinement vont durer, plus grand est le risque de voir se multiplier des formes  de résistance et de contournement de la norme, rendant la situation des polices de plus en plus délicates. On peut également l’envisager à plus long terme, par rapport aux conséquences dans le futur de cette norme exceptionnelle en termes de relations (de confiance) entre polices et population.

La crise actuelle permet de prendre conscience que le « ce que fait la police » est également dans une large mesure, affaire de demandes à son égard. On la sollicite, on l’appelle, on demande son intervention pour un ensemble de situations qui sont pourtant loin du strict travail policier, ou par rapport à des situations qui nous paraissent problématiques. Puisque la police incarne « l’autorité publique », accessible et disponible, elle est sollicitée pour des renseignements, pour se rassurer, établir un contact, pour des interventions qui m’importent personnellement.

Le confinement souligne les difficultés de ces sollicitations pour les policiers. On voit se multiplier les appels à la police pour dénoncer des rassemblements et des gens ne semblant pas respecter le confinement. Les polices ont un positionnement peu évident face à ces sollicitations chronophages, énergivores et n’étant souvent au final aucunement problématiques12. Elles reconnaissent que certaines sollicitations ne sont que des prétextes pour des vengeances, pour régler des différents déjà anciens, des épisodes complémentaires opportunistes de conflits locaux. En même temps, elles ne peuvent pas entièrement décourager ce processus de récolte d’informations et de renseignements, base du travail policier quotidien et qui participe dans une certaine mesure à la sécurité de la communauté. On peut poser l’hypothèse de différences culturelles, de rapport à la communauté dans le rapport à ces dénonciations entre l’Europe et l’Amérique du Nord. L’expérience des guerres mondiales jouent sans doute beaucoup dans la perception sociale et culturelle de ces comportements13. Ici aussi, ce sont de belles pistes de recherches qui s’ouvrent!

La question des relations polices-populations peut également être abordée au prisme des chiffres disponibles sur le nombre de constats d’infraction dressées et leurs éventuelles suites judiciaires, dans les cas les plus graves. Ces chiffres sont un peu imprécis, notamment car plusieurs institutions ont le « droit de punir » (sûreté provinciale et polices communales au Québec ; police intégrée et agents sanctionnateurs communaux en Belgique; police nationale, gendarmerie et polices municipales en France). Alors que les confinements ont commencés aux mêmes dates (le WE des 15-16 mars), d’après les chiffres diffusés dans la presse et les communications des autorités, on parle d’environ 915 000 amendes sur 15 500 000 de contrôle effectués en France (pour 67 000 000 d’habitants)14, de 36 000 amendes en Belgique (11 000 000 habitants) et de 2150 infractions au Québec (8 500 000 habitants) aux alentours du 20 avril – le nombre de contrôles effectués n’étant pas connus dans ces deux derniers cas15.

Ces chiffres méritent un large travail de déconstruction et de critique, pour les répartir dans le temps, l’espace, selon les catégories de la population, mais surtout pour ce qu’ils nous disent de l’action de la police. Ils ne disent rien considérés seuls, et il ne faut surtout pas les prendre comme des indicateurs fiables du respect du confinement par les populations. Dit autrement, non les Français ne sont pas des « Gaulois réfractaires » par rapport aux Belges ou aux Canadiens. Les différences de taux de procès-verbaux dressés dans les trois cas est par contre intéressante à considérer en termes de politiques menées et d’objectifs recherchés. Elle est également révélatrice en termes de modalités des déplacements autorisés lors des confinements, de la marge interprétative des policiers et pour la France, des crispations possibles autour  de l’attestation de déplacement dérogatoire (nécessité et manière de la remplir) .

En l’état, ces chiffres peuvent au plus être considérés comme un indicateur de l’activité policière, des stratégies mises en œuvre (accent mis sur la recherche d’adhésion face aux mesures ou volonté répressive face aux écarts à la norme), des effectifs engagés dans les contrôles. Ils doivent aussi être compris comme une donnée mobilisée par les autorités et/ou les corps pour prouver et rendre visible leur activité en la matière. Comme ils sont largement communiqués, ces chiffres sont constitutifs d’un message officiel à la fois destiné à convaincre de l’action publique et du risque de contrôle et de sanction pour les contrevenants. Ils sont par ailleurs sujets à des interprétations et mobilisations multiples par les autorités. En France, on peut ainsi s’étonner du discours d’Edouard Philippe soulignant le 19 avril lors de sa conférence de presse, que la « majorité des Français respectait le confinement », tout en donnant ce chiffre de 800 000 infractions constatées pour 13 500 000 contrôles – soit le taux non négligeable de 5,9% des contrôles donnant lieu à un constat d’infraction16.

Équilibre et proportionnalité des (nouveaux) moyens?

Enfin, il n’aura échappé à personne que la crise est aussi, pour les polices, un moment particulier en termes d’équipements. L’intégralité des équipements disponibles sont mis à contribution pour quadriller l’espace public, sur terre, parfois dans les airs ou sur l’eau. Véhicules de patrouille diffusant des messages audio, motos, vélos, Segway, patrouilles à cheval sont mobilisés. La gendarmerie française communique beaucoup sur l’usage des hélicoptères pour faire respecter le confinement, soulignant l’avantage de la vitesse ou de l’altitude offrant une meilleure visibilité aux gendarmes et la possibilité d’avoir un accès aisé à l’ensemble du territoire. Les gendarmes soulignent aussi – et c’est important sur le message qu’on veut faire passer – l’effet psychologique et dissuasif du bruit causé par les passages répétés de l’hélicoptère au-dessus des individus ou les messages de prévention/avertissement diffusés par haut-parleur17. Certains s’interrogent néanmoins sur la proportionnalité, l’efficacité et la rentabilité de cet usage systématique des moyens aériens face à des promeneurs isolés, des baigneurs en famille ou des montreurs de fesse18. Surtout, le drone devient un objet de « police quotidienne » dans un cadre juridique parfois flou, en France et en Belgique. Cette technologie nouvelle est elle-aussi, présentée comme particulièrement utile aux policiers pour surveiller l’espace, la mobilité et d’éventuels rassemblements.

Comme souvent dans l’histoire policière (guerres mondiales, mouvement anarchiste, lutte contre le terrorisme…), l’usage d’une nouvelle technique/technologie/pratique période exceptionnelle prend sans conteste des allures de laboratoire pour l’après. La crise fournit le terrain d’expérimentation permettant d’ancrer dans les pratiques, les esprits mais aussi les budgets ces nouveautés. À cet égard, outre les aspects légaux et éthiques, signalons ici les enjeux économiques des ces technologies et les liens entre opérateurs privé et les polices derrière la mise à disposition de ces technologies.

Surveillance nouvelle?

Le recours à cette gamme extrêmement large de moyens techniques doit être analysée selon plusieurs angles : leur efficacité, le message qu’ils contribuent à faire passer, la logique de « chasse » qui la sous-tend, leur inscription dans la durée, les stratégies institutionnelles des polices qui ont une fenêtre d’opportunité pour  obtenir plus de leurs autorités qu’on peut y observer. On peut également s’interroger – et l’historien de demain devra trouver des sources pour cette question – sur son impact en termes de liens et de distance entre police et population et sur ce qui en découle en termes de confiance réciproque19. La recherche a déjà démontré comment la motorisation des polices a pu redessiner, au cours du second vingtième siècle, la fréquence et la logique des contacts entre policiers et citoyens, par rapport aux tournées pédestres20. Qu’en sera-t-il de cette dépersonnalisation et de cette virtualisation du contrôle? Ne peut-elle pas déboucher sur une méfiance grandissante envers les institutions de police?  En un peu plus de 2 minutes, ce reportage de l’émission 7 à 8 de TF1 , diffusée le 19 avril illustre l’ensemble de ces questions et surtout, les questionnements d’un père de famille, survolé durant une dizaine de minutes par un de ces drones d’ailleurs opéré par un pilot privé, ancien policier21.

Conclusions

Au final, que retenir de ce mois et demi de crises sanitaires en termes de police et de sécurité? Si l’on parle de méthode historique, on peut souligner que les crises constituent toujours des observatoires exceptionnels pour l’étude des polices. Elles les éclairent, les documentent et permettent d’en comprendre l’ordinaire, la normalité et ses pressions. La crise sanitaire met ainsi en lumière et permet d’interroger les enjeux des relations entre police et population, la fragilité de la confiance dont les policiers doivent bénéficier dans l’exercice de leurs tâches au sein d’États démocratiques, les attentes multiples et contradictoires envers les policiers, les (changements des) pratiques policières, les logiques de gestion géographique ou sociale de clientèles particulières par les policiers (entre ruptures, adaptations et continuités par rapport à l’avant), la question de l’acceptation et de la légitimité de la norme et de ses agents, la question de la communication autour des polices et les messages politiques qui s’y expriment.

On peut ensuite souligner  le caractère exceptionnel de la période et son rôle catalyseur dans une chronologie plus longue.  La crise passe, les logiques sécuritaires persistent. La crise permet d’accélérer et d’ancrer dans la durée des transformations des logiques policières. On peut encore noter l’intérêt d’une comparaison, juste amorcée dans ce billet, des stratégies et politiques mises en œuvre entre pays, régions, corps de police. À cet égard, la question de la récolte et conservation des sources est d’importance au plus individuel, institutionnel ou politique (notamment les différents organes de coordination de la crise). Quels documents utiliser pour une histoire policière du temps présent? Autre piste à creuser, la comparaison diachronique: dans le fond, si l’on a beaucoup reparlé de la grippe espagnole comme point de comparaison de ce que nous vivons aujourd’hui, on ne sait pas encore grand chose de son impact sur les polices et du rôle de ces institutions dans la gestion des vagues épidémiques (de plus ancrées dans un contexte de fin ou de sortie de la Première guerre).

Il me reste maintenant à espérer que le prochain billet puisse interroger le déconfinement et ses conséquences policières.

  1. Lire à ce propos les travaux d’E. Bittner, résumés ici par Jean-Paul Brodeur []
  2. https://theconversation.com/les-policiers-pris-dans-les-paradoxes-des-politiques-publiques-135498 []
  3. Pour la France, lire https://www.lefigaro.fr/actualite-france/confinement-verbalisations-abusives-et-forces-de-l-ordre-a-la-peine-20200416 ou https://lactualite.com/societe/des-experts-sinquietent-du-role-des-policiers-dans-les-directives-sanitaires/ pour le Québec []
  4. https://lessor.org/a-la-une/confusion-autour-du-rayon-de-1km-autorise-pour-les-sorties/ []
  5. https://www.rtbf.be/info/societe/detail_coronavirus-les-policiers-renforcent-les-controles-et-affinent-leurs-methodes?id=10482895 []
  6. https://policewatch.be/ []
  7. https://liguedesdroits.ca/appel-surveillance-droits-humains/ []
  8. https://www.mediapart.fr/journal/france/090420/les-amendes-une-forme-de-justice-rendue-dans-la-rue []
  9. Sans parler de la question de l’usage de la force et d’une réelle violence injustifiée dans certains cas – le sujet mériterait un billet à part entière []
  10. https://www.lci.fr/police/confinement-controles-police-renforces-vacances-le-prefet-de-police-de-paris-didier-lallement-nous-serons-extremement-severes-2149944.html []
  11. Voir cette mise en scène et les propos tenus par ce motard de la police française – « la personne qui ne respecte pas le confinement, suite au Covid-19, je m’occuperai personnellement de son cas » – dans cette vidéo publiée sur les réseaux sociaux par un syndicat de police: https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/menton/coronavirus-deux-motards-police-se-filment-menton-video-fait-buzz-1808122.html []
  12. Lire https://www.theguardian.com/world/2020/apr/18/police-call-for-end-to-lockdown-shaming-as-a-weapon-in-feuds?CMP=Share_iOSApp_Other, regarder le point de vue la Sûreté du Québec : https://www.youtube.com/watch?v=PV59oaAKJT4 []
  13. Voir l’excellente réflexion de Xavier Rousseaux ou cet article de La Libre sur le sujet []
  14. Chiffre donnés le 23 avril par le ministre français de l’intérieur dans une interview visible ici https://twitter.com/i/status/1253228432126808066. Quatre jours plus tôt, Édouard Philippe parlait de plus de 800 000 contraventions pour 13 500 000 contrôles. []
  15. Pour information, l’amende de base est de 135 euros en France, 250 euros en Belgique où sanctions administratives et communales sont possibles et de 1546 dollars canadiens – environ 1000 euros –  au Québec []
  16. https://www.france24.com/fr/20200419-en-direct-suivez-le-point-presse-d-%C3%A9douard-philippe-et-d-olivier-veran-sur-l-%C3%A9volution-de-l-%C3%A9pid%C3%A9mie-de-coronavirus []
  17. Voir https://www.youtube.com/watch?v=D0hRTMCGGt4 []
  18. https://www.lindependant.fr/2020/04/09/coronavirus-il-montre-ses-fesses-a-lhelicoptere-de-la-gendarmerie,8839636.php []
  19. Dans un article sur l’usage militaire des drones intitulé Occuper sans envahir,  à lire ici, Jean-Christophe Noël écrit: « Il n’existe pas de médiation humaine entre ‘l’occupé’ et ‘l’occupant’ dans l’occupation aérienne. L’un et l’autre ne se rencontrent et n’ont d’interaction qu’au travers d’un objet technique, senseur pour l’un, silhouette vrombissante pour l’autre. Il paraît impossible de parler, d’échanger, d’attirer et finalement, de convaincre directement ».  montrant dans un cadre militaire, les conséquences de ces technologies. Jean-Christophe Noël, « Occuper sans envahir : drones aériens et stratégie », in Politique étrangère, n. 3, 2013, pp. 105-117. []
  20. Christian Mouhanna, La police contre les citoyens ?, Champ Social, 2011, chapitre « La police et le public : un rendez-vous manqué ? », à lire ici []
  21. https://twitter.com/7a8/status/1250818601621340163 []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jonas Campion (23 avril 2020). Virus et Polices (II): réflexions après 40 jours de confinement. SecuPolXX. Consulté le 21 juillet 2024 à l’adresse https://secupolxx.hypotheses.org/574


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