Des polices en bandes organisées ?

Dans la continuité de notre billet précédent (et ce, même s’il commence à dater), nous continuons à présenter des sources sur lesquelles j’ai travaillé ces derniers mois, pour comprendre les logiques et les structurations policières, dans l’Europe du Nord-Ouest, dans le second vingtième siècle. L’idée sous-jacente à la recherche menée est toujours de mettre en lumière à la fois l’investissement et la vision policière dans la construction du concept de sécurité publique. Plus particulièrement, je m’intéresse à cette question à une échelle transnationale, pour tenter de comprendre les lieux et les modalités de contact ou d’échange entre policiers. « L’internationale policière » est déjà très connue dans certains de ses aspects : la CIPC (Commission internationale de police criminelle), Interpol ou Europol sont des noms qui sonnent aux oreilles de tous, entre le « mythe » ou l’actualité1.

Cerner un objet « flou »

Il faut pourtant avoir conscience que la réalité est bien plus diffuse que cela. En termes de police internationale, le second vingtième siècle peut être caractérisé comme celui de la coopération, de la mise en réseaux, de l’échange – non sans difficultés persistantes. Entre « clubs » (nous reprenons ici une expression de Didier Bigo), lieux plus ou moins formalisés et structures informelles, c’est en réalité une multitude de lieux de contacts qui coexistent.

Déterminer les contours de cette galaxie n’est pas chose aisée. D’une part, les compétences, participants, objectifs, modes de travail diffèrent d’une instance à l’autre, sans que le système qui en découle ne soit complètement rationnel. Concurrence, double-casquette, ignorance réciproque sont des lieux communs. Représentations institutionnelles et investissement personnel d’un individu ou autre, relations amicales contribuent à en faire des lieux qu’il est difficile de comprendre. D’autre part, pour l’historien la principale difficulté tient à la question de la recherche archivistique liée à ces instances. Qui conservent les traces de ces coopérations ? Et bien sûr, les deux difficultés sont liées. Le caractère « fuyant », « évolutif », « incarné » de ces instances ne favorise pas toujours la conservation durable ou l’accès aux traces de leur activité.

Une grille d’analyse au prisme de trois études de cas

Ces derniers mois, j’ai abordé la thématique au prisme de trois études de cas. Il s’agit des enjeux portés par les accords de Tournai (2002 et 2015) et le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) situé dans la même ville, instauré à la suite de la signature de ces accords, portant sur la sécurité de la zone frontière franco-belge ; du cas de la Cross Channel Intelligence Cooperation (ou Conference) (CCIC), fondée en 1968 pour faire collaborer et favoriser les contacts entre policiers actifs autour de la Manche (policiers belges, français, anglais et néerlandais) et enfin, du cas du réseau international francophone de formation policière, Francopol, qui s’est structuré en 2002 dans une optique de formation et d’échanges de bonnes pratiques entre différentes polices issues de la Francophonie.

Procès-verbal de la réunion de la CCIC de 1981

Ces trois instances diffèrent largement dans leurs structures, leurs objectifs, leurs acteurs et le fonctionnement qui en découlent. Elles diffèrent également par leur histoire et le cadre géographique concerné. Leur analyse croisée permet pourtant de souligner un ensemble de caractéristiques constitutives d’une grille d’analyse de cette question de recherche. Dans le cadre de ce billet, je vais en dresser à une petite liste (par définition partielle et partiale) qui fait à a fois officie de bilan et de programme d’analyse futur de ces objets policiers si spécifiques.

Gérer l’information policière

Le premier point à souligner tient à la question de la gestion de l’information, des connaissances et du savoir au sein de ces organes. Comment l’information est-elle gérée, circule-t-elle au-delà des frontières ? La question est loin d’être anodine : elle détermine les stratégies archivistiques du chercheur ; elle permet surtout de comprendre le fonctionnement et les priorités développées au sein de ces organes. Surtout, elle met en avant le fait que l’information est dans une large mesure la base du travail de police, qui se définit avant tout comme la capacité de récolter, stocker et gérer des renseignements dans la durée. Enfin, en termes de compréhension des logiques policières internationales, la question de l’information policière permet de réfléchir à la notion de « mémoire policière » – à savoir comment des polices et/ou policiers ont la capacité de se souvenir et de mobiliser dans le présent ce qui a déjà été fait, décidé dans le passé.

Transversale à tout fonctionnement institutionnel, la question prend un tour inédit au sein de ces organes transnationaux dont le statut est parfois ambigu et dont le dynamisme repose souvent sur des individualités fortes. Au-delà des fonctions qu’ils occupent dans leur système policier national, au-delà des institutions dont ils sont membres, on est ainsi obligé de penser le rôle spécifique de certains policiers « moteurs » de la vie de ces instances, que l’on définit à la fois comme des personnes accumulant un savoir unique, des « passeurs » de celui-ci et des « carrefours » dans des réseaux de discussion des enjeux policiers. Entre continuité et rupture, le turn-over des représentants actifs au sein de ces organes – et la perte de mémoire qui en découle – devient ainsi une clé majeure de la périodisation de leur histoire, au-delà d’enjeux réglementaires ou d’une histoire des problèmes d’insécurité.

Les choix posés varient dans le temps et l’espace. Francopol a ainsi mis comme priorité, dès son origine, la mise en place d’une plate-forme numérique de stockage et d’accès à son savoir (production écrite, documents audiovisuels, rapports internes, documents administratifs). Au sein de la CCIC, la question de la gestion des archives revient fréquemment dans les rapports des rencontres et il faut constater que celles-ci sont mobilisées à de multiples reprises dans la vie du réseau. Il faut aussi observer la forme des archives de la Conference : la production du réseau fait dès l’origine l’objet d’une attention accrue, avec la réalisation de dossiers documentaires bilingues, reliés, très fournis. Ceux-ci montrent une volonté de documenter l’action du réseau, d’en justifier l‘existence par une production tangible, mais témoignent aussi d’une « concurrence » entre les services de police qui hébergent successivement les conférences annuelles du réseau. Il y a sans conteste une volonté de faire aussi bien ou mieux que le prédécesseur.

Gérer l’information policière et garantir la “mémoire” du réseau. Trésor des archives: clé USB “Police” contenant des documents de la CCIC
Savoir, juger, agir : qu’est-ce que la police internationale ?

Une seconde question tient au but même de ces instances. Dit autrement, comment définir la police internationale ?  Qu’y fait-on ? Ici aussi, l’analyse croisée de ces trois cas donne à voir cinquante nuances de bleus. On pense d’abord la police internationale comme un échange d’informations directement utiles à l’exercice de fonctions policières sur un territoire national. Au sein de la CCIC, au sein du CCPD, on met au cœur de la raison d’être de ces lieux, la transmission rapide d’informations, de renseignements utiles notamment à la question de la police judiciaire, servant directement les services impliqué. C’est une source comme une autre pour « faciliter » les enquêtes.

La police internationale est ensuite une question d’exercice commun de fonctions policières. Il s’agit par exemple de permettre à des policiers de passer les frontières pour exercer, dans un cadre déterminé, leur travail sur un autre territoire national. C’est le cœur des accords de Tournai, qui s’ancrent dans la longue histoire du développement d’une coopération européenne en cette matière. L’historien observe à ce propos une permanence et une répétition de la volonté de rendre effective cette coopération concrète et pratique et des difficultés qui ralentissent ou rendent le processus impossible ou inachevé. Entre la France et la Belgique, en 1907 déjà, des projets existaient à cet égard. Ils ont alors échoué. Un siècle plus tard, la situation est plus aboutie et pourtant, comme le confie un officier de la police belge en 2016, les difficultés persistent :

« Mais on n’a pas réglé le problème des poursuites transfrontalières, on n’a pas réglé le problème des statuts des policiers. Même, au niveau des patrouilles communes comme ils appellent on est occupé à… on a un groupe de travail qui a comme mission de travail de définir exactement ce qu’on a comme portée. Parce que l’approche française n’est pas la même que l’approche belge. Notamment au niveau des moyens coercitifs utilisés par les fonctionnaires qui vont participer. Pour nous on dit oui bah le Français qui sera chez nous il va intervenir comme un Belge, sous l’autorité d’un Belge et donc en France c’est ça. Nenni hein ! Ha non, les Français non ils ont pas la même lecture donc maintenant avant de lancer… Je vais dire des directives claires et concrètes pour les hommes du terrain, il faut qu’on se mette d’accord hein parce qu’il faudrait quand même pas qu’un Belge, naïvement en travaillant en France pose un acte et puis qu’il se retrouve en procureur de la République mis en examen, c’est quoi ça pour une histoire ? »2

La police internationale est ensuite un lieu de formation, d’observation, d’échange de savoirs ou de bonnes pratiques. C’est la raison d’être de Francopol ; cette volonté occupe une large partie des rencontres de la CCIC. On interroge ainsi la notion de « connaissance policière », et des multiples réalités qu’elles recouvrent (à la fois retour d’expérience, exposés théoriques, discussion de principes et de valeurs communes ou partagées, répétitions de lieux-communs parfois également). En filigrane, on observe ainsi la construction et l’évolution des figures du risque au prisme policier et comment agendas nationaux et internationaux s’y influencent mutuellement. On observe également la constitution progressive d’un cadre de pensée commun à différentes polices.

Last but not least, la police internationale, c’est également (et surtout ?) du lien social. Des policiers se parlent, échangent, apprennent à se connaître, s’apprécient. C’est une complexification des sentiments d’appartenance professionnelle qui ressort de l’analyse, entre institution policière d’origine, réseaux internationaux où l’on participe, logiques géographiques ou professionnelles qui les sous-tendent. On constate que dans ces liens, très souvent présentés comme « amicaux », « privilégiés », se construisent des réseaux spécifiques, dont les logiques d’appartenance ou d’exclusion sont à éclairer. Le cas de la CCIC est exemplaire à cet égard, lorsque de nouveaux membres veulent y faire leur entrée, les débats sont vifs. Refus sur des motifs géographiques – où commence et où s’arrête la Manche ?; refus pour des questions de concurrence nationale – peut-on accepter la gendarmerie belge en son sein, c’est-à-dire un autre service de police que les polices judiciaires de Bruges ou de Gand, qui ont été parmi les premiers services actifs dans e réseau ?; refus sur base du risque de trop agrandir le réseau, causant une perte de la qualité des contacts entretenus en soin sein sont autant d’arguments avancés.

Un exercice difficile

L’analyse des archives de ces trois instances révèlent une série de difficultés inhérentes à la construction de coopération policière internationale. Il faut d’abord relever le cadre juridique et ses limites, notamment autour de la notion de souveraineté qui est inhérente aux fonctions régaliennes, comme l’exercice du droit de punir. La question de la cohabitation au sein des organes peut constituer une autre source de tensions : l’objectif poursuivi est-il compris de manière similaire par les différents intervenants ? Ont-ils tous la même vision de la méthode de travail à adopter ? Objectifs individuels et dynamiques collectives arrivent-elles à cohabiter ? Les priorités ou difficultés des uns sont-elles comprises par les autres intervenants ? Les archives de la CCIC témoignent à de nombreuses reprises de ces petites tensions du quotidien, de la nécessité de rejouer fréquemment les mêmes débats pour assurer un cadre de pensée commun.

Il faut surtout penser à la place, à la nature et au statut de ces instances au sein des systèmes policiers. Qu’ils émanent d’initiatives de terrain (CCIC, Francopol) ou qu’ils soient reconnus par des textes (comme le CCPD), ils ont à trouver leur place dans les systèmes policiers nationaux : il faut parfois considérer ces organes comme des lieux d’expression neufs pour des concurrences institutionnelles nationales anciennes (pour le dire simplement, de nouveaux champs de bataille pour la « guerre des polices »). Mais il est également compliqué de trouver leur place  au sein des assemblages internationaux qui existent déjà. Les discours sont faits de justifications, de démonstration de leur efficacité ou de leur plus-value, ou de négociations parfois difficiles comme l’illustre les relations parfois tendues entre Interpol et la CCIC quant à la gestion de l’information policière au moins jusqu’au début des années 1980. Celles-ci sont teintée de crainte de « concurrence déloyale » et d’accusations d’efficacité policière insuffisante… Enfin, les difficultés sont aussi imputables aux relations entretenues avec des autorités centrales pour qui ces organes constituent souvent des réalités excentrées, lointaines, souvent loin des priorités politiques, humaines et financières du moment…

  1. Sur le sujet, lire les travaux de Mathieu Deflem, Didier Bigo, Malcolm Anderon, notamment []
  2. Entretien avec un commissaire divisionnaire de la police belge, CCPD de Tournai, 27/05/2016 []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jonas Campion (24 septembre 2019). Des polices en bandes organisées ? SecuPolXX. Consulté le 21 juillet 2024 à l’adresse https://secupolxx.hypotheses.org/499


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.