#MENEPOLHIS – Day 2: Chiffres & polices – un « autre regard »

Le réseau MENEPOLHIS (Methodological Network on police history) est issu d’un appel à coopération entre l’UGent (BE), l’UCL (BE) et l’U. Lille SHS- Lille 3 (Fr).  Porté par le CHDJ, l’Irhis et le Vakgroep Sociale geschiedenis na 1750, il a pour but de faire se rencontrer des chercheurs en histoire, actifs dans l’étude des polices, de la sécurité ou de l’ordre depuis l’Ancien régime, pour réfléchir aux enjeux méthodologiques de ces études…. A son actif, la volonté de faire se rencontrer étudiants et chercheurs confirmés! C’est pourquoi, comme pour la première journée, je laisse la parole à Hubert Descamps (UCL) et Thibaut Pebayle (Lille 3), étudiants en master pour synthétiser leur vision des travaux tenus à LLN le 27 avril dernier, autour des chiffres des polices.

Des polices sans chiffres (1730-1830) ? – Marco Cicchini (UNIGE)

Dans sa présentation, « un collage d’archives », Marco Cicchini interroge la relation qu’entretiennent les élites d’Ancien Régime avec les séries statistiques et la raison chiffrée. Que ce soit à Genève en 1755 et en 1780, en Angleterre en 1750, ou bien à Paris dans la seconde partie du XVIIIe siècle, l’action policière ne se base pas sur les chiffres. Quand bien même il est question d’augmentation de certains crimes et délits, ces assertions ne s’appuient pas sur des statistiques.

Comment expliquer cette absence de pensée chiffrée ? Les différents exemples présentés par Marco Cicchini montrent que l’on a à faire à quelque chose qui retourne, selon l’expression de Lucien Febvre, de l’« outillage mental ». La question du chiffre pour penser les événements sociaux n’est pas un automatisme au XVIIIe. Il y a un obstacle conceptuel à la pensée chiffrée de l’activité policière. Cependant, l’invention du « fait », comme élément de réalité circonscrits et autonome, remonte au XVIe siècle par l’intermédiaire de la culture juridique (Barbara Shapiro).

L’idée que les faits criminels peuvent être comptabilisé et mis en série par la statistique ne s’impose pas avant le XIXe siècle. C’est un paradoxe car, selon Émile Durkheim, une des caractéristiques fondamentales d’un fait social c’est de pouvoir faire l’objet de statistique. Le paradoxe est d’autant plus fort que la statistique est considérée comme un outil de gouvernement au XVIIIe que ce soit par Lemaire ou les caméralistes allemands. Ces derniers ont développé, dès 1730, une « Polizeiwissenschaft ». Les chiffres sont considérés comme des indicateurs de stocks et de contenus (populations, récoltes, cadastres, etc.) et non de comportements.

C’est à la fin du XVIIIe et au début du XIXe que la raison chiffrée s’impose dans l’exercice de la police. En 1790, François-André Naville, magistrat genevois, clame être le premier à utiliser la statistique judiciaire dans le jugement de la qualité des lois. En 1825, la statistique judiciaire systématique est installée en France au niveau national même si il y a des précurseurs en Belgique et en Suisse (canton de Vaulx en 1803, Genève en 1815). Au début des année 1830, la statistique de la criminalité est banalisée comme le montre le « système pénitencier en Europe et aux États-Unis » de Charles Lucas. Cet ouvrage est un imposant commentaire des différentes statistiques judiciaires existants en Europe et aux États-Unis.

L’exemple le plus emblématique de la normalisation de l’utilisation de la statistique pour l’exercice de la police est le cas de Robert Peel. Dans les années 1815-1820, ce dernier utilise la statistique criminelle pour souligner le besoin de réformer la police londonienne. Cela aboutira à la création de la police métropolitaine (les « Bobbies »).

Historical Quantative data and the secrutiy industry. A difficult relationship or a fruitful marriage? – Pieter Leloup, Doctorant de la VUB/Gent.

Dans sa présentation, Pieter Leloup a montré l’apport de l’approche quantitative pour la rédaction de sa thèse sur la sécurité privée en Belgique. Il souligne d’abord que, dans la littérature sur la sécurité privée, de nombreux changements de type quantitatif sont mentionnés sans que ceux-ci ne soient étayés avec des chiffres.

Si actuellement, il est relativement facile d’obtenir des données chiffrées en Belgique (en 2015, il y avait 19 136 agents privés réparti dans 195 compagnies, chiffres communiqués par la CoESS, l’organisme européen des sociétés de sécurité privée), des difficultés se posent pour la période précédant la loi de régularisation du 10 avril 1990. Auparavant, la référence était la loi de 1934 interdisant les milices. Une exception avait été alors faite pour les sociétés de sécurité à but commercial. La Police Générale du Royaume était en charge de vérifier le caractère apolitique de ces organisations. La collecte d’information était d’abord assez basique, consistant souvent à l’envoi d’une simple lettre. Ce n’est qu’à la fin des années 1970 que la collecte s’affine avec l’obligation de remplir un rapport d’activité. Ce dernier possédait de nombreuses informations quantitatives (activités, personnels, répartition géographique, finances, équipements, etc.). S’il existe alors un rapport pour chaque entreprise de sécurité privée en Belgique, cela reste malheureusement très fragmentaire.

Pour Pieter Leloup, ces données sont complémentaires de l’approche qualitative et permettent de synthétiser plus facilement des faits. Cependant, il y a le risque qu’elles dissimulent toutes les faits non quantifiables. La question du pourquoi ne peut être répondu que par l’approche quantitative.

Celle-ci apporte quand même une représentativité plus importante en ce qui concerne l’histoire des sociétés de sécurité privée. Le milieu étant extrêmement compétitif, de nombreuses sociétés n’ont pas survécu aux crises. Leurs activités ne sont pas retrouvables par l’approche qualitative. Des tendances sur le long terme peuvent aussi être dégagées en utilisant les données chiffrées.

Cependant, Pieter Leloup souligne les limites de l’histoire quantitative. D’abord, l’absence de continuité de la publication de données chiffrées empêche souvent de tirer une quelconque conclusion. De plus, le travail conceptuel est important et prend énormément de temps pour exploiter des données quantifiées. La fiabilité des données, en lien avec leur méthode de collecte et leurs objectifs, doit être également questionnée. Ainsi certaines données chiffrées sont à caractère commercial et donc sont fortement questionnables. La question des catégories statistiques est aussi centrale. Comment celles-ci ont été construites ? Restent-elles stables au fil des années ? Les entreprises évoluent aussi à travers le temps et peuvent se décliner en différentes filiales rendant l’analyse quantitative ardue.

Pieter Leloup conclut par l’impossibilité d’une approche quantitative exclusive. Les données chiffrées sont complémentaires de l’approche qualitative et nécessite une grande prudence d’un point de vue méthodologique. Comme chaque mariage, la méthode quantitative et la recherche sur la sécurité privée ont leurs forces et leurs faiblesses.

Prendre la mesure de l’enquête ? Réflexion autour des chiffres d’activité de la police judiciaire près les Parquets (1919- 1951)- Xavier Rousseaux, UCL & François Welter UCL

A partir de deux séries d’archives, celles de la Police judiciaire d’Anvers et celles de la police judiciaire de Mons, Xavier Rousseaux et François Welter questionne la construction des données chiffrées.

Institutions nouvelles, chiffres nouveaux. (François Welter)

La PJ est créée en 1919 et disparaît en 2001 suite à la réforme de la police. Sa fondations s‘inscrit dans un contexte où la statistique judiciaire est bien implémentée en général mais pas ce n’est pas le cas pour la statistique policière. La statistique de la police judicaire est à visée interne et non publique. Elle s’est construite de manière d’abord empirique. La forme des formulaires évolue en fonction de la pratique des fonctionnaires.

En effet, les brigades utilisent au départ des formulaires différents parfois même au sein d’un même service. Le département de la Justice s’en rend compte, à partir de 1923. Les tableaux réalisés ne sont alors pas exploitables par l’autorité judiciaire. La refonte des statistiques, effectuée à partir de 1923, a comme objectif principal de pouvoir rendre compte des activités de chaque brigade. Il existe donc une notion de contrôle. Les statistiques ont aussi servi à mettre fin à des plus petites brigades, celles-ci pêchant soit pas une trop grande autonomie soit par un manque d’activités.

Dès 1925, la statistique est donc très détaillée et témoigne, en plus du volet répressif, d’activités d’informations. Les articles du Code Pénal sont mentionnés en relation aux délits commis. Les chiffres sont cependant à mettre en question vu que certains auteurs indiquent leur nombre de dossiers par année, d’autres depuis le début de la création de la brigade.

En 1926, la statistique devient moins détaillée. Par exemple, la distinction entre l’homicide volontaire et homicide involontaire n’est plus faite.

En 1939, on ne renseigne plus les enquêtes mais les PV. Cela est le fruit de la réflexion du comité régulateur (instance composée des procureurs généraux, du département de la Justice et des procureurs du roi). La priorité est alors le nombre de PV et le nombre d’arrestations. Le nombre d’enquête ne rentre plus en compte.

L’utilité des PV pour l’historien dépend de l’approche. Si on s’intéresse à l’aspect judiciaire c’est le nombre d’enquête qui est important. Si on étudie le travail policier, la question des PV est primordiale. L’activité policière peut être mesurée en particulier la fonction administrative. Les PV peuvent être révélateurs de choix stratégiques. Est-ce que certains crimes sont plus poursuivis que d’autres ?

Les chiffres reconstitués : Que fait la police (judiciaire) ? (Xavier Rousseaux)

Malgré les difficultés méthodologiques, les chiffres provenant de la police permettent d’obtenir des éléments introuvables ailleurs. Elle permet d’abord de mesurer une activité administrative. La statistique interne sert aux procureurs généraux pour défendre et illustrer leurs mains mises sur la police judiciaire. Les enquêtes deviennent de plus en plus détaillées avec le développement de l’administration et cela, malgré, le flou de certaines catégories (« enquête », « cas traités »). On observe une croissance importante de l’activité. Au lendemain de la guerre, cette tendance est forte marquée, la police judiciaire étant mobilisée pour la répression de la collaboration.

Ensuite, la statistique judiciaire témoigne d’un changement de la typologie d’infractions. Le primat du Code Pénal cède sa place au primat des phénomènes criminels. Au départ, la statistique de la police judiciaire est avant tout une donnée judiciaire donc les infractions sont recadrées dans le cadre du Code Pénal. Mais cela ne dure pas par l’action des agents qui considèrent les catégories du Code Pénal comme trop abstraites.

De plus, ces données chiffrées sur la police judiciaire permettent d’étudier l’usage de la photographie par la police judiciaire. L’activité du laboratoire photographique est référencée dans les dossiers dès la fin des années 1930. Elle est clairement identifiable grâce aux relevés du nombre plaques et de papier utilisé. Ce relevé s’inscrit dans une perspective budgétaire. Cette nouvelle technique policière est coûteuse et doit donc être justifiée.

Le fonctionnement anthropologique d’une brigade est également décelable via ces statistiques. L’activité des agents, jour après jour, peut être retracée. L’affectation du personnel peut ainsi être retrouvée. Quel agent travaille plus ou bien est préposé à la

En conclusion, ces dossiers statistiques permettent d’analyser les raisons de celles-ci. Ils permettent aussi une analyse raisonnée de la construction de la criminalité en terme de conflit. Finalement elle permet une analyse de la pratique criminelle. Cependant, malgré son intérêt certain, ces statistiques ne sont pas publiées.

Isabelle Humblet : Enjeux de statistique au sein de la police fédérale Belge.

Madame Humblet travaille à la direction de l’information de la police fédérale belge. Cette unité a connu peu de changements malgré la réforme de la police Belge. A cette occasion, cette unité a intégré la police fédérale, alors qu’à ses débuts c’était un service à part qui n’existait pas ailleurs dans la police belge.

Presque toutes les statistiques policières sont représentées dans cette direction : le maintien de l’ordre, la circulation, le nombre d’accident, d’infraction… Ce service gère aussi les systèmes informatiques de la police fédérale.

Les statistiques actuelles remontent jusqu’en 1994 afin de pouvoir faire un suivi dans le temps et l’espace des phénomènes de criminalité. Les services de police sont obligés d’envoyer les informations.

Avant la réforme de la police belge, ces informations étaient envoyées sous forme de papier, de disquette, ou par le réseau PIP qui était utilisé par les polices communales. Ces informations recensaient le numéro de PV, qui l’a enregistré, les personnes impliquées, si c’est une tentative ou non, le lieu, la date, le type de lieu (appartement, gare…), l’objet impliqué (objet volé, ou utilisé pour l’infraction).

Après la réforme de la police de 2001, il y a eu de gros changements. Les 523 police communales et la gendarmerie ont été remplacé par 185 (126 aujourd’hui) zone de police.

Une banque de donnés générale a été créée avec l’intégration de la banque de données de la Gendarmerie. Cette Banque de données générale est alimentée par toutes les polices, avec parfois quelques difficultés. Elle est devenue la source principale des statistiques policières

L’objectif est opérationnel et statistique, car il est beaucoup plus simple de prendre des informations dans la base de donnée que devoir les créer à chaque fois que nécessaire.

La banque de donné nationale reprend : l’infraction commise, la qualification du fait, où il a été commis, quand… Elle comprend plus d’informations que les 8 premiers points de l’ancien système. Les informations sensibles tel que le nom ou le prénom sont enlevées.

Au début il y avait des problème, la Banque de donnée n’était pas suffisamment alimentée, du coup l’envoi par ancien système a été continué pour contrôler l’exhaustivité de la nouvelle base de donnée. Un contrôle des doublons est réalisé en fonction du lieu, du fait et du moment.

Lorsque la date du fait n’est pas connu, (par exemple on ne sait pas quand on a été cambriolé), l’hypothèse haute est retenue, c’est à dire la date la plus ancienne. La nouvelle base prend en compte le lieu de perpétration. La précision peut aller jusqu’à la rue mais cette statistique n’est publiée que au niveau de la commune. Les statistiques concernent des faits, et ne recensent pas l’activité générale de la police. Les faits dans la banque de donnée doivent être corrects, complets, uniques, et arrivée à temps. Au début la police rechignait à encoder les données car cela prend du temps. Elles ont fini par comprendre qu’ensuite les politiques prennent des décisions en désaccord avec leurs situations de terrain car les statistiques sont faussées.

Les statistiques sont diffusées régulièrement de manière mensuelle, trimestrielle… Des statistiques policières de criminalité sont destinées à un usage public pour les étudiants, les journalistes… Un baromètre de la criminalité est envoyé tous les mois uniquement pour les zones de police pour qu’ils s’adaptent à la situation de leur zone. Un baromètre des élucidations est également envoyé uniquement à la zone de police. Parfois, les politiques demandent des statistiques sur un point précis.

Workshop

L’après-midi, nous nous sommes répartis en plusieurs groupes pour travailler sur des archives, tout comme lors de la première journée MENEPOLHIS. Les groupes étaient composés à la fois d’étudiants et de professeurs, tout en mélangeant les différentes origines. Plusieurs sources étaient disponibles, à savoir un rapport statistique de la criminalité en 2016 de la zone de police Orne-Thyle et un pour toute la Belgique, des rapports de la gendarmerie de Mons de 1944 détaillant le nombre des diverses infractions commises à cette période, des archives sur le budget de la gendarmerie en 1933, 1935 et 1982 et enfin un tableau recensant annuellement les différentes infractions commises à Anvers entre 1842 et 1913. Chaque groupe a eu le loisir de choisir la ou les archives sur lesquelles il souhaitait travailler.

Les questions qui se sont posées sont comment présenter ces sources, à qui les présenter, quel est le lien entre chiffre/archive. Il s’agissait aussi de faire la critique historique de ces sources ainsi que d’étudier l’enjeu de la communication et de la valorisation de ces sources.

Pour les archives des infractions commises à Anvers entre 1842 et 1913, il est ressorti que ces documents seuls ne permettent pas de dégager d’informations. Ce sont des chiffres que l’on peut interpréter de manières différentes.

Les archives de la gendarmerie de Mons en 1944 sont plutôt intéressantes pour l’historien car elles permettent de voir l’activité gendarmique pendant l’occupation.

Les archives du budget de la gendarmerie sont difficilement exploitables si elles sont prises seules. S’est posée la question de la valorisation de ces archives.

Enfin, les rapports statistiques sur la criminalité de 2016 pour la Belgique et la zone de police Orne-Thyle sont assez intéressants car elles permettent de faire des comparaisons entre les deux. Cependant, les chiffres pour la zone Orne-Thyle sont parfois trop faibles pour être réellement significatifs.

Globalement, il est ressorti de ces différentes archives qu’elles sont difficiles à exploiter et qu’elles peuvent être soumises à différentes interprétations. Elles peuvent néanmoins constituer un outil intéressant pour comprendre le fonctionnement de l’institution qui les a produit.

 

H. Descamps (UCL) – T. Pebayle (ULille 3)


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